Conditions Générales d’Utilisation du site Trelvaniora
L’usage du site suppose l’acceptation totale des présentes conditions d’utilisation et de navigation, détaillées ci-dessous.
3 mai 2026
Acceptation des Conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas, merci de cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :
- Le Site désigne l’ensemble des pages consultables à l’adresse trelvaniora.com ainsi que toutes les fonctionnalités associées.
- Utilisateur désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services ou contenus proposés sur le site.
- Contenus désigne toutes les informations mises à disposition sur le site, y compris textes, images, logos et documents techniques.
- Prestataire désigne la société proposant les services de transformation digitale et d’accompagnement en IA.
Utilisation des Services
L’accès aux services nécessite d’être majeur et de posséder la capacité à contracter selon la loi en vigueur. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité de l’utilisateur.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux professionnels ou représentants légaux d’organisations désireuses d’obtenir un accompagnement en transformation digitale.
Aucune gestion de portefeuille ou service financier individuel n’est proposé.
Engagements Utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions et à fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
- Respecter l’intégrité et la sécurité du site.
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service.
- Renseigner uniquement des informations conformes à la réalité.
- Consulter régulièrement les mises à jour des conditions.
Utilisations interdites
Les usages non conformes ou illicites suivants sont strictement proscrits :
- Utilisation à des fins frauduleuses, diffamatoires ou contraires à la législation.
- Collecte automatisée des données d’autres utilisateurs.
- Reproduction ou extraction des contenus du site sans consentement.
- Infection ou tentative d’infection du site par des programmes malveillants.
- Usurpation d’identité d’un représentant ou d’un client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation écrite. Un usage privé reste toléré selon la loi.
Contenus Utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur via le formulaire reste confidentiel et relevant de sa seule responsabilité.
Droits sur les contenus soumis:
L’utilisateur certifie disposer de tous les droits nécessaires sur les informations communiquées et accepte leur traitement dans le cadre décrit par la politique de confidentialité.
Vie privée et confidentialité
Vos données sont collectées dans une optique d’amélioration de nos services, dans le respect de notre politique de confidentialité accessible en permanence sur le site. Voir notre politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Le site fournit des conseils à titre informatif et ne saurait constituer une offre engageant la responsabilité du prestataire en cas de résultats non atteints.
Précaution d’usage:
Les informations partagées doivent être adaptées à votre contexte propre. Toujours vérifier avant prise de décision importante.
Responsabilité limitée
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la loi française après tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un tribunal compétent pourra être saisi conformément au code de procédure civile.
Aucune autre juridiction n’est recevable sauf disposition contraire impérative.
Plateforme de résolution en ligne
En tant qu’utilisateur européen, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend relatif à une prestation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement. Aucun autre régime ne prévaut.
Résiliation
La société se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Mises à jour
Les conditions sont susceptibles d’être modifiées et s’appliquent dès leur publication sur le site.
Disjonction
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre l’utilisateur et la société.
Informations de contact
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées disponibles.
Adresse email: content@trelvaniora.com
Téléphone: +33 (0)1 33 93 84 46
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 3 mai 2026
Version: 1.8